Première lecture réussie pour le projet de loi 218 du Manitoba sur le paiement sans délai dans l’industrie de la construction

Le 11 avril dernier, Reg Helwer, député de Brandon-Ouest, a présenté le projet de loi 218 sur le paiement sans délai dans l’industrie de la construction aux côtés de la Manitoba Prompt Payment Coalition.

À l’heure actuelle, aucun système ne protège les entrepreneurs et les sous-traitants du Manitoba contre les retards de paiement. Le projet de loi 218 procurera ainsi une tranquillité d’esprit aux gens de métier tout en renforçant l’industrie de la construction. Il propose des obligations de paiement faisant en sorte que chaque partie d’un contrat de construction soit payée dans des délais raisonnables. Autrement, l’entrepreneur ou le sous-traitant défendeur pourra se prévaloir d’un droit de règlement des différends.

Le Manitoba est la deuxième province à introduire une forme de loi sur le paiement sans délai, le projet de loi 142 de l’Ontario ayant reçu la sanction royale en décembre 2017.

Nous sommes impatients de voir le projet de loi 218 être adopté. L’ICCA continuera à soutenir la promulgation d’une loi sur le paiement sans délai dans tout le pays et encourage fortement les autres provinces à emboîter le pas.

2018-05-07T17:06:00+00:00 13 avril 2018|