En novembre 2024, le président élu des États-Unis, Donald Trump, a annoncé des tarifs douaniers préoccupants à l’encontre du Canada. Depuis lors, l’Institut canadien de la construction en acier surveille de près ces menaces et fournit continuellement des mises à jour sur la situation à ses membres.

Pour soutenir le secteur canadien de l’acier, l’ICCA demande :

  • l’introduction d’exigences en matière d’approvisionnement national pour les projets de construction financés par des fonds publics qui bénéficient d’un financement fédéral;
  • des investissements gouvernementaux dans de nouveaux projets de construction et d’infrastructure publics afin de soutenir les entreprises, les provinces et les municipalités qui s’engagent à utiliser des produits en acier canadien dans ces projets;
  • une collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux et l’industrie pour diversifier les marchés d’exportation du Canada.

Questions fréquemment posées sur les tarifs américains

Le gouvernement canadien définit le pays de fonte et de coulage (PFC) comme le point d’origine où l’acier brut est d’abord produit à l’état liquide, dans un fourneau dédié à la fabrication de l’acier, puis coulé dans sa première forme solide. Le PFC peut être différent du pays d’origine. Cliquez ici pour plus d’informations sur le PFC.

Selon la Proclamation 10896, à la clause (4) en page 9, un article dérivé inscrit à l’annexe et fabriqué à partir d’acier d’origine américaine (fondu et coulé aux États-Unis) est exempté des tarifs douaniers sur les produits dérivés de l’acier. Remarque : dans cette réponse, « acier d’origine américaine » désigne l’acier qui est fondu et coulé aux États-Unis à 100 %.

Le texte pertinent de la clause (4) est le suivant :

Ces taux de droits, qui s’ajoutent à tout autre droit, taxe, redevance ou charge applicable à ces articles dérivés d’acier importés, s’appliquent aux importations des articles dérivés d’acier décrits à l’Annexe I de cette proclamation en provenance de tous les pays, mais ne s’appliquent pas aux articles dérivés d’acier transformés dans un autre pays à partir d’articles en acier fondus et coulés aux États-Unis.

  • Hypothèse : Cela suppose que TOUT l’acier dans l’article dérivé est d’origine américaine.
  • Toutefois, pour un produit dérivé en acier contenant un mélange d’acier d’origine américaine et non américaine, nous ne savons pas encore comment les tarifs douaniers seront appliqués. Le décret présidentiel ne précise pas ce cas. On peut supposer qu’un avis de suivi précisera la manière dont cette situation sera gérée.
  • Le décret présidentiel indique que pour les produits dérivés hors du chapitre 73, les droits seront calculés uniquement sur la teneur en acier de l’article. On peut supposer que cela concerne l’acier d’origine non américaine, bien que le texte ne le précise pas.

Les clarifications suivantes sont attendues de l’administration Trump :

  • Comment calculer les tarifs douaniers pour les articles dérivés (chapitre 73 et autres chapitres) contenant un mélange d’acier d’origine américaine et non américaine.
  • Pour les produits hors du chapitre 73, quelle valeur de l’acier sera utilisée pour le calcul des droits?
    • Le coût de l’acier payé par le producteur du produit dérivé?
    • Ou le prix facturé par le producteur d’acier aux acheteurs (distributeurs, entreprises intermédiaires dans la chaîne d’approvisionnement, etc.)?

Tous les tarifs sont cumulatifs et s’ajoutent les uns aux autres. Cela inclut les tarifs NPF (droits normaux), Section 301, Section 232, IEEPA, Section 201, AD/CVD et tout autre droit applicable.

Ainsi, pour un produit dérivé en acier d’origine canadienne mais fabriqué avec de l’acier non américain, si le tarif IEEPA de 25 % est effectivement imposé le 4 mars, il s’ajoutera aux tarifs de la Section 232. Le tarif total pourrait alors atteindre 50 % si les deux s’appliquent. Ce taux pourrait être encore plus élevé s’il existe un ordre AD/CVD applicable.

AVERTISSEMENT : Veuillez noter que l’administration Trump doit encore fournir plusieurs clarifications et avis avant la mise en œuvre des tarifs douaniers sur les produits dérivés de l’acier. Des changements pourraient survenir quant aux produits couverts. Par exemple, voici quelques clarifications sur lesquelles l’administration publiera des avis de suivi :

  • Date exacte d’entrée en vigueur des tarifs douaniers sur les produits dérivés (la clause 8 du décret présidentiel sur les produits dérivés de l’acier et la clause 9 du décret présidentiel sur les produits dérivés d’aluminium prévoient toutes deux que les tarifs douaniers prennent effet dès notification publique par le secrétaire au Commerce, lorsque les systèmes nécessaires à la gestion et à la collecte des tarifs douaniers pour les produits dérivés couverts seront en place).
  • Instructions sur la manière dont la déclaration et le calcul des tarifs douaniers seront gérés par la CBP et dans l’ACE. À ce jour, nous ne savons pas comment l’imposition des tarifs douaniers supplémentaires 232 sera mise en œuvre sur le plan opérationnel.
  • Méthode de calcul des tarifs douaniers pour les produits dérivés contenant un mélange d’acier d’origine américaine et non américaine.
  • Ajout ou suppression potentielle de sous-titres HTSUS supplémentaires dans la liste des produits couverts.
  • Méthode de calcul des tarifs douaniers pour les produits dérivés des chapitres 73 et 76 contenant un mélange d’acier/aluminium et d’autres matériaux substantiels.

Les catégories de produits concernées incluent HTS 7308 (structures et parties de structures), HTS 7318 (vis et boulons), HTS 7325 (articles moulés en fer ou en acier), HTS 9406 (bâtiments préfabriqués). Pour la liste complète des produits touchés, consultez l’annexe de l’avis et la base de données HTS des États-Unis.

Veuillez consulter ce document  préparé par notre équipe juridique pour un exemple de formulation contractuelle.
Remarque importante : Ceci ne constitue pas un avis juridique. Nous encourageons les membres à consulter un conseiller juridique indépendant.

En réponse aux tarifs douaniers du 4 mars imposés par les États-Unis, le gouvernement canadien a annoncé, le 4 mars, des tarifs douaniers de 25 % sur 155 milliards de dollars de produits américains – en commençant immédiatement par des tarifs douaniers sur des produits d’une valeur de 30 milliards de dollars, et des tarifs douaniers sur les 125 milliards restants dans un délai de 21 jours. Les tarifs douaniers canadiens resteront en place jusqu’à ce que les États-Unis retirent leurs tarifs douaniers. Le gouvernement fédéral est également en discussion avec les provinces et les territoires pour adopter plusieurs mesures non tarifaires si les tarifs douaniers américains demeurent en place. Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration du premier ministre et consulter ici la liste des tarifs douaniers punitifs du Canada.

Concernant les tarifs douaniers du 12 mars sur l’acier et l’aluminium, le Canada n’a pas encore détaillé sa réponse.

Le gouvernement du Canada a établi un cadre et un processus pour examiner les demandes de remises des droits de douane sur les produits en provenance des États-Unis à compter du 4 mars 2025. Dans certaines circonstances spécifiques, une remise peut permettre une dispense de paiement des droits de douane ou un remboursement des droits de douane déjà payés. Les demandes de renseignements ou de remises doivent être envoyées à l’adresse remissions-remises@fin.gc.ca  avec pour objet « Remises des États-Unis ». Plus de détails sont disponibles ici.

Le 6 mars, le Président a annoncé que les tarifs ne s’appliqueront qu’aux biens qui ne respectent pas les règles d’origine de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM) et qui réclament et se qualifient pour une préférence ACEUM. Les tarifs sur l’acier et l’aluminium de la Section 232 sont distincts. Tout bien entré entre le 4 mars et le 7 mars avant 12 h 01 (HNE) est soumis aux tarifs. Plus d’informations sont disponibles aux liens ci-dessous :

Vous avez d’autres questions ?
Envoyez un courriel à Rita Rahmati, directeur de la communication et des affaires publiques, à l’adresse suivante : rrahmati@cisc-icca.ca 

Déclarations de l’ICCA

Programmes et mesures de soutien du gouvernement fédéral

Remises tarifaires

Le ministère des Finances accepte les demandes de remise des droits de douane lorsque les biens ne peuvent être raisonnablement approvisionnés au Canada ou auprès d’alternatives autres que les États-Unis. Une remise est une exemption des tarifs pour un produit donné.

Cette option est particulièrement pertinente pour l’acier et d’autres intrants industriels dont les chaînes d’approvisionnement ont été perturbées ou pour lesquels il n’existe tout simplement pas de substituts. Dans leur demande, les entreprises doivent fournir une documentation démontrant leurs efforts pour trouver des alternatives. Des preuves telles que la correspondance avec des fournisseurs, des analyses de marché et des dossiers d’approvisionnement renforcent la demande.

Les remises sont accordées par le Cabinet, et nous prévoyons que la première série sera octroyée après les élections fédérales. Les remises accordées lors des tarifs américains sur l’acier en 2018 étaient généralement traitées sur une base trimestrielle, bien que beaucoup plus de produits soient concernés en 2025. L’augmentation du volume pourrait entraîner des délais de traitement plus longs et potentiellement impacter les délais du gouvernement pour accorder les remises.

Programme d’allègement des droits de douane

Administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le programme d’allègement des droits permet aux entreprises d’importer des marchandises sans payer de droits, à condition que ces marchandises soient ensuite exportées soit en l’état, soit sous forme de produit manufacturé. Le processus de demande comprend la certification des opérations et de l’installation de fabrication, ce qui prend généralement de 60 à 90 jours en période normale pour être enregistré auprès de l’ASFC.

Programme de remboursement des droits de douane

Pour les entreprises ayant déjà payé des droits sur des marchandises importées, le programme de remboursement des droits permet un remboursement rétroactif lorsque ces marchandises sont exportées ou utilisées pour fabriquer un produit destiné à l’exportation. Ce programme, également administré par l’ASFC, est applicable aux droits déjà payés. Le processus initial de demande prend généralement entre 60 et 90 jours.

Soutien à l’assurance-emploi

De nouvelles dispositions de l’assurance-emploi ont été mises en place pour aider les travailleurs des secteurs directement touchés par le conflit commercial. Ces mesures offrent une plus grande flexibilité pour l’admissibilité ainsi qu’un accès plus rapide aux prestations. Le gouvernement fédéral a reconnu que les travailleurs de l’acier et de la fabrication sont particulièrement touchés et s’est engagé à garantir un soutien rapide.

Des mesures spéciales ont également été introduites dans le cadre du programme de Travail partagé de l’assurance-emploi pour soutenir les entreprises affectées par les tarifs douaniers. Les employeurs connaissant une baisse d’activité due à la menace ou à l’imposition potentielle de tarifs américains pourraient être admissibles à une aide spéciale.

Aide financière aux exportateurs

Exportation et développement Canada (EDC) déploie un programme d’impact commercial de 5 milliards de dollars pour aider les entreprises touchées à identifier de nouveaux marchés internationaux, gérer les risques de crédit et de change, et obtenir des fonds de roulement. Ce programme vise à soutenir la diversification des marchés et à préserver les emplois dans les secteurs d’exportation clés, notamment l’acier. Plus de détails seront dévoilés dans les mois à venir.

Prêts de la banque de développement du Canada

La Banque de développement du Canada (BDC) met à disposition 500 millions de dollars en prêts à faible taux d’intérêt pour les entreprises directement touchées par les tarifs. Ces prêts sont destinés aux entreprises subissant des perturbations dans leur chaîne d’approvisionnement ou une perte de clientèle en raison des tarifs.

Liens utiles

Dernière mise à jour le 13 mars