Paiement rapide
À titre de chef de file des initiatives de paiement rapide au Canada, l’ICCA continue de défendre l’importance d’adopter des lois fédérales et provinciales sur le paiement rapide.
L’ICCA défend ardemment la mise en œuvre d’une loi qui garantit le paiement en temps opportun aux entrepreneurs et aux sous-traitants canadiens qui travaillent sur des projets de construction partout au pays. Grâce à nos efforts continus et à notre collaboration avec des partenaires de l’industrie, nous avons connu plusieurs succès importants. En effet, pour la première fois au Canada, nous assistons à l’élaboration et à la mise en œuvre de lois sur le paiement rapide et l’arbitrage qui garantiront aux gens de métier un paiement dans un délai de 30 jours, ce qui représente un énorme progrès par rapport aux 90 jours actuels.
Nos initiatives de promotion de l’importance d’un paiement rapide et de lobbying sur la nécessité d’une loi immédiate garantissent que :
Les entreprises de qualité ne feront plus faillite en raison de paiements tardifs.
La chaîne d’approvisionnement de la construction profitera d’un meilleur flux monétaire.
Les entreprises auront les fonds nécessaires pour investir dans leurs activités et ainsi embaucher plus d’apprentis et renouveler leur équipement.
Les prix courants seront concurrentiels puisqu’il sera moins risqué de faire des affaires.
Nous sommes fiers de voir que le Canada s’efforce de trouver une solution à ce problème systémique. Nous continuons de soutenir les gouvernements fédéral et provinciaux et de travailler en étroite collaboration avec eux afin de favoriser l’élaboration d’une loi robuste sur le paiement rapide à l’échelle nationale. Favoriser la réussite de l’industrie canadienne de la construction et de ses gens de métier exige que des changements soient apportés à la situation actuelle. Nous suivons avec intérêt les développements de la loi sur le paiement rapide au cours des prochains mois.
Progrès en cours
- Le British Columbia Law Institute examine actuellement l’actuelle Builders Lien Act de la Colombie-Britannique dans le cadre du projet de réforme de cette loi.
- En avril 2016, Infrastructure Alberta a intégré des clauses de paiement rapide à ses divers contrats.
- La Direction des services législatifs du Nouveau-Brunswick envisage l’ajout d’un régime de paiement rapide et d’un régime de règlement accéléré des différends à la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux (1973), la principale loi sur le droit de la construction de la province.
« Nous pressons le gouvernement canadien et tous les partis politiques de prendre l’initiative pour garantir des règles du jeu équitables, encourager l’approvisionnement local et préserver un environnement commercial libre et équitable qui assurera une industrie de la construction en acier forte et dynamique. Ce qui contribuera à respecter l’engagement du Canada en ce qui a trait à la lutte contre les changements climatiques et à assurer la subsistance de milliers de familles partout au Canada pour les générations à venir. »
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