L’Ontario adopte une loi pour rendre le paiement plus rapide!

Le 5 décembre, à Queen’s Park, le projet de loi 142 (Loi de 2017 modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction), qui prévoit un paiement rapide, a été adopté à l’unanimité. L’adoption de cette loi marque un moment décisif pour l’industrie de la construction et aura un effet bénéfique sur les entreprises et les 400 000 travailleurs et plus de ce secteur dans la province.

Le projet de loi 142 a été présenté au printemps dernier, et les responsables concernés y ont travaillé sans relâche le reste de l’année. Il a constamment figuré parmi les priorités du programme législatif. La nouvelle loi prévoit plus de mesures d’arbitrage afin de réduire de manière importante les délais de paiement, qui ont été signalés comme principal obstacle à l’investissement, à l’amélioration de la productivité et à la création d’emplois dans l’industrie de la construction.

Première loi en son genre au Canada, elle servira, nous l’espérons, de modèle pour les autres provinces qui voudraient elles aussi se doter d’une loi pour protéger la sécurité financière des Canadiens et Canadiennes à l’échelle du pays.

Cliquez ici pour consulter le projet de loi 142
2018-03-20T10:53:16+00:00 6 décembre 2017|