L’Ontario a adopté le projet de loi 194 de 2018 sur l’équité en matière de marchés publics, visant à restreindre l’approvisionnement des entreprises américaines qui sont ou qui seront soumises au Buy American Act (loi Achetez américain).

Actuellement, les États du Texas et de New York disposent de lois relatives au fer et à l’acier. Des projets de loi ont déjà été soumis afin d’assurer la protection des entités gouvernementales qui concluent un contrat avec des fournisseurs provenant de l’un ou l’autre de ces États.

C’est une victoire importante! L’ICCA recommande la mise en place de politiques semblables en matière d’approvisionnement depuis un certain temps. Nous sommes heureux que nos efforts aient enfin porté fruit en Ontario.

Cliquez ici pour en savoir plus

 

Cliquez ici pour lire les règlements proposés