Le gouvernement du Canada s’engage à adopter une loi sur les paiements rapides

Le 21 novembre 2018, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a présenté à la Chambre des communes l’Énoncé économique de 2018, qui conférait le mandat d’investir dans les emplois de la classe moyenne. L’annonce du ministre Morneau incluait un engagement à adopter une loi fédérale sur les paiements rapides destinée à aider à résoudre les problèmes systémiques touchant les paiements retardés dans l’industrie canadienne de la construction.

« Le gouvernement a démontré qu’il entend très clairement les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs du secteur de la construction. »
– Sandra Skivsky, présidente de la National Trade Contractors Coalition of Canada (NTCCC)

Le gouvernement fédéral s’est associé aux principaux consultants qui ont mis en œuvre avec succès le projet de loi 142 de l’Ontario pour créer une loi qui a généré un consensus chez tous les métiers de l’industrie de la construction. Une fois mise en œuvre, la loi garantira les paiements pour tous les entrepreneurs et les sous-traitants qui travaillent à des projets fédéraux sur des terres fédérales. En retour, l’économie de la construction au Canada se renforcera et la classe moyenne canadienne aura une occasion équitable de croître.

L’ICCA, de concert avec la NTCCC, félicite le gouvernement fédéral d’avoir reconnu la nécessité de changer le statu quo. L’engagement du gouvernement du Canada à l’égard des initiatives de paiement rapide assurera une classe moyenne plus forte et une économie de la construction plus concurrentielle. Félicitations à tous ceux et celles qui participent à l’initiative entreprise pour garantir que tous les entrepreneurs canadiens soient enfin payés à temps!

Lire le communiqué de presse de la NTCCC

 

Renseignements supplémentaires

 

Lire l’EE 2018 (p. 44)
2019-02-01T09:54:27+00:00novembre 24th, 2018|