En novembre 2024, le président élu des États-Unis, Donald Trump, a annoncé des tarifs douaniers préoccupants à l’encontre du Canada. Depuis lors, l’Institut canadien de la construction en acier surveille de près ces menaces et fournit continuellement des mises à jour sur la situation à ses membres.

Pour soutenir le secteur canadien de l’acier, l’ICCA demande :

  • l’introduction d’exigences en matière d’approvisionnement national pour les projets de construction financés par des fonds publics qui bénéficient d’un financement fédéral;
  • des investissements gouvernementaux dans de nouveaux projets de construction et d’infrastructure publics afin de soutenir les entreprises, les provinces et les municipalités qui s’engagent à utiliser des produits en acier canadien dans ces projets;
  • une collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux et l’industrie pour diversifier les marchés d’exportation du Canada.

Questions fréquemment posées sur les tarifs américains

Le gouvernement canadien définit le pays de fonte et de coulage (PFC) comme le point d’origine où l’acier brut est d’abord produit à l’état liquide, dans un fourneau dédié à la fabrication de l’acier, puis coulé dans sa première forme solide. Le PFC peut être différent du pays d’origine. Cliquez ici pour plus d’informations sur le PFC.

Selon la Proclamation 10896, à la clause (4) en page 9, un article dérivé inscrit à l’annexe et fabriqué à partir d’acier d’origine américaine (fondu et coulé aux États-Unis) est exempté des tarifs douaniers sur les produits dérivés de l’acier. Remarque : dans cette réponse, « acier d’origine américaine » désigne l’acier qui est fondu et coulé aux États-Unis à 100 %.

Le texte pertinent de la clause (4) est le suivant :

Ces taux de droits, qui s’ajoutent à tout autre droit, taxe, redevance ou charge applicable à ces articles dérivés d’acier importés, s’appliquent aux importations des articles dérivés d’acier décrits à l’Annexe I de cette proclamation en provenance de tous les pays, mais ne s’appliquent pas aux articles dérivés d’acier transformés dans un autre pays à partir d’articles en acier fondus et coulés aux États-Unis.

  • Hypothèse : Cela suppose que TOUT l’acier dans l’article dérivé est d’origine américaine.
  • Toutefois, pour un produit dérivé en acier contenant un mélange d’acier d’origine américaine et non américaine, nous ne savons pas encore comment les tarifs douaniers seront appliqués. Le décret présidentiel ne précise pas ce cas. On peut supposer qu’un avis de suivi précisera la manière dont cette situation sera gérée.
  • Le décret présidentiel indique que pour les produits dérivés hors du chapitre 73, les droits seront calculés uniquement sur la teneur en acier de l’article. On peut supposer que cela concerne l’acier d’origine non américaine, bien que le texte ne le précise pas.

La CBP a publié des directives (dans la section « Additional Section 232 Questions ») sur la façon de déterminer la valeur du contenu en aluminium ou en acier pour les produits dérivés qui ne relèvent pas des chapitres 76 et 73. En gros, la valeur se calcule selon les principes standards d’évaluation douanière. Dans la majorité des cas, ça correspondrait au prix indiqué sur la facture que votre fournisseur a payé pour le contenu en acier ou en aluminium.

Les catégories de produits concernées incluent HTS 7308 (structures et parties de structures), HTS 7318 (vis et boulons), HTS 7325 (articles moulés en fer ou en acier), HTS 9406 (bâtiments préfabriqués). Pour la liste complète des produits touchés, consultez l’annexe de l’avis et la base de données HTS des États-Unis.

Veuillez consulter ce document  préparé par notre équipe juridique pour un exemple de formulation contractuelle.
Remarque importante : Ceci ne constitue pas un avis juridique. Nous encourageons les membres à consulter un conseiller juridique indépendant.

En ce qui concerne les tarifs sur l’acier et l’aluminium imposés en vertu de la Section 232, le gouvernement canadien a mis en place des mesures tarifaires de représailles. La liste complète des produits visés est disponible ici.

Cette liste peut être mise à jour périodiquement, à mesure que le gouvernement canadien ajuste sa politique. Une autre ressource utile est la base de données canadienne de recherche de tarifs, accessible ici.

Le gouvernement du Canada a établi un cadre et un processus pour examiner les demandes de remises des droits de douane sur les produits en provenance des États-Unis à compter du 4 mars 2025. Dans certaines circonstances spécifiques, une remise peut permettre une dispense de paiement des droits de douane ou un remboursement des droits de douane déjà payés. Les demandes de renseignements ou de remises doivent être envoyées à l’adresse remissions-remises@fin.gc.ca  avec pour objet « Remises des États-Unis ». Plus de détails sont disponibles ici.

Le gouvernement canadien publie périodiquement des décrets de remise supplémentaires. En octobre 2025, des remises ont été accordées pour plusieurs produits sidérurgiques, notamment les poutres à ailes larges (codes SH 7216.32.00 et 7216.33.00). Veuillez consulter le décret de remise pour obtenir la liste complète.

Présentation des demandes de remise

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre les demandes de remise de surtaxes conformément au décret de remise. Vous trouverez de plus amples renseignements dans l’Avis des douanes de l’ASFC, accessible ici. Ce document (« Comment présenter une demande ») contient tous les codes d’autorisation spéciale requis par l’ASFC.

Si vous avez des questions concernant le processus de présentation d’une demande de remise de surtaxes, nous vous invitons à communiquer avec l’ASFC au 1-800-461-9999 ou à l’adresse suivante : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/bis-sif-eng.html

Vous avez d’autres questions ?
Envoyez un courriel à Rita Rahmati, directeur de la communication et des affaires publiques, à l’adresse suivante : rrahmati@cisc-icca.ca 

Programmes et mesures de soutien du gouvernement fédéral

Remises tarifaires

Le ministère des Finances accepte les demandes de remise des droits de douane lorsque les biens ne peuvent être raisonnablement approvisionnés au Canada ou auprès d’alternatives autres que les États-Unis. Une remise est une exemption des tarifs pour un produit donné.

Cette option est particulièrement pertinente pour l’acier et d’autres intrants industriels dont les chaînes d’approvisionnement ont été perturbées ou pour lesquels il n’existe tout simplement pas de substituts. Dans leur demande, les entreprises doivent fournir une documentation démontrant leurs efforts pour trouver des alternatives. Des preuves telles que la correspondance avec des fournisseurs, des analyses de marché et des dossiers d’approvisionnement renforcent la demande.

Les remises sont accordées par le Cabinet, et nous prévoyons que la première série sera octroyée après les élections fédérales. Les remises accordées lors des tarifs américains sur l’acier en 2018 étaient généralement traitées sur une base trimestrielle, bien que beaucoup plus de produits soient concernés en 2025. L’augmentation du volume pourrait entraîner des délais de traitement plus longs et potentiellement impacter les délais du gouvernement pour accorder les remises.

Programme d’allègement des droits de douane

Administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le programme d’allègement des droits permet aux entreprises d’importer des marchandises sans payer de droits, à condition que ces marchandises soient ensuite exportées soit en l’état, soit sous forme de produit manufacturé. Le processus de demande comprend la certification des opérations et de l’installation de fabrication, ce qui prend généralement de 60 à 90 jours en période normale pour être enregistré auprès de l’ASFC.

Programme de remboursement des droits de douane

Pour les entreprises ayant déjà payé des droits sur des marchandises importées, le programme de remboursement des droits permet un remboursement rétroactif lorsque ces marchandises sont exportées ou utilisées pour fabriquer un produit destiné à l’exportation. Ce programme, également administré par l’ASFC, est applicable aux droits déjà payés. Le processus initial de demande prend généralement entre 60 et 90 jours.

Soutien à l’assurance-emploi

De nouvelles dispositions de l’assurance-emploi ont été mises en place pour aider les travailleurs des secteurs directement touchés par le conflit commercial. Ces mesures offrent une plus grande flexibilité pour l’admissibilité ainsi qu’un accès plus rapide aux prestations. Le gouvernement fédéral a reconnu que les travailleurs de l’acier et de la fabrication sont particulièrement touchés et s’est engagé à garantir un soutien rapide.

Des mesures spéciales ont également été introduites dans le cadre du programme de Travail partagé de l’assurance-emploi pour soutenir les entreprises affectées par les tarifs douaniers. Les employeurs connaissant une baisse d’activité due à la menace ou à l’imposition potentielle de tarifs américains pourraient être admissibles à une aide spéciale.

Aide financière aux exportateurs

Exportation et développement Canada (EDC) déploie un programme d’impact commercial de 5 milliards de dollars pour aider les entreprises touchées à identifier de nouveaux marchés internationaux, gérer les risques de crédit et de change, et obtenir des fonds de roulement. Ce programme vise à soutenir la diversification des marchés et à préserver les emplois dans les secteurs d’exportation clés, notamment l’acier. Plus de détails seront dévoilés dans les mois à venir.

Prêts de la banque de développement du Canada

La Banque de développement du Canada (BDC) met à disposition 500 millions de dollars en prêts à faible taux d’intérêt pour les entreprises directement touchées par les tarifs. Ces prêts sont destinés aux entreprises subissant des perturbations dans leur chaîne d’approvisionnement ou une perte de clientèle en raison des tarifs.

Liens utiles

Dernière mise à jour le 14 novembre 2025.