L’ICCA a joué un rôle déterminant dans la défense des intérêts de l’industrie canadienne de la construction en acier tout au long des enquêtes du département du Commerce (DOC) des États-Unis et de la Commission du commerce international (ITC). Pendant ce litige commercial, l’ICCA a mis ses ressources juridiques et son soutien à la disposition des fabricants d’acier canadiens, en consultation avec des avocats américains spécialisés en droit commercial.
En février 2019, l’American Institute of Steel Construction (AISC) a entamé un litige commercial visant les importations d’acier de charpente usiné de Chine, du Mexique et du Canada. Depuis, certains fabricants d’acier canadiens sont sous la loupe du DOC et de l’ITC, qui cherchent à relever des preuves de commerce inéquitable dans le cadre de deux enquêtes distinctes : droits antidumping et droits compensatoires. La décision sur les droits compensatoires préliminaires a été annoncée en juillet 2019. Le Canada ne se verra pas imposer de droits compensatoires préliminaires pour le moment. Au terme de son enquête, le DOC a conclu par la négative, c’est-à-dire que les exportateurs canadiens ne bénéficient pas de subvention des gouvernements canadiens méritant l’imposition de droits compensatoires.
Le DOC a enquêté sur les pays susmentionnés dans le but de déterminer si leurs gouvernements respectifs fournissaient une aide financière ou des privilèges illégaux à leur industrie susceptibles de faciliter l’exportation.
Au terme de l’enquête sur les droits compensatoires préliminaires, il a été conclu que le taux de subvention préliminaire du Canada était de zéro pour cent, tandis que celui du Mexique a été évalué à près de 14 pour cent et celui de la Chine à près de 34 pour cent. Par conséquent, aucun dépôt en espèces ne sera perçu par les douanes américaines sur les importations d’acier de charpente usiné du Canada.
Les pays susmentionnés ont fait l’objet d’une enquête du DOC, qui cherchait à déterminer si leurs exportations aux États-Unis avaient été vendues à des prix inférieurs aux prix normaux du marché.
À la lumière des conclusions des enquêtes sur les droits compensatoires et les droits antidumping, l’ITC des États-Unis fera enquête pour déterminer si l’industrie américaine subit ou risque de subir un préjudice important dû aux importations susmentionnées. L’ICCA a participé à une enquête préliminaire en février 2019, où elle a défendu les intérêts de l’industrie canadienne de la construction en acier.
L’ICCA demeure convaincue que le DOC et l’ITC concluront, au terme de leur enquête, que les fabricants canadiens d’acier de charpente font concurrence loyalement sur les marchés internationaux, y compris celui des États-Unis. Nous continuerons d’appuyer notre industrie et de défendre ses intérêts tout au long de ces enquêtes.
« Nous avons fièrement prouvé que notre industrie de l’acier, ainsi que les gouvernements du Canada, respecte les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). »
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