Élimination des droits de douane et des mesures de protection américaines sur l’acier2020-01-20T15:51:46-04:00

Dès l’entrée en vigueur des tarifs américains sur l’acier et des mesures de représailles qui ont suivi, l’ICCA a pris l’initiative de transmettre à ses membres et associés et aux intervenants de l’industrie touchés toute l’information critique et de leur offrir un soutien sur demande. Cette proactivité a permis de placer les entreprises canadiennes de l’acier dans la meilleure position possible pour traverser cette période difficile.

Les âpres négociations menées par le gouvernement du Canada permettront à l’industrie canadienne de l’acier, et à tous ceux dont le gagne-pain en dépend, de prospérer et de croître à nouveau en toute équité. Le retrait des surtaxes américaines de 25 pour cent sur l’acier canadien – et les mesures de rétorsion du Canada – soulage les entreprises canadiennes de l’acier d’un risque contractuel et d’une incertitude qui menaçaient leur compétitivité sur le marché mondial.

L’ICCA a pris les mesures suivantes pour protéger les intérêts de l’industrie de la construction en acier.

Organisation de séances d’information animées par des avocats américains de la construction, dans le but d’appuyer les entreprises de l’acier directement touchées par les tarifs américains sur l’acier et les mesures de représailles du Canada.

Recommandations au gouvernement du Canada visant à éviter les impacts négatifs, pour les entreprises de l’acier en aval, des tarifs et des mesures de sauvegarde imposés dollar pour dollar par le Canada.

Lobbying pour la protection de l’industrie et rencontres avec des représentants gouvernementaux pour accorder des remises de tarifs aux entreprises entraînées malgré elles dans des situations perdant-perdant dues aux tarifs de représailles du Canada. Toutes les entreprises dont la situation a été exposée au gouvernement du Canada ont obtenu une remise.

Annonce de la disponibilité de l’aide financière du gouvernement fédéral. Grâce à cette action, deux membres de l’ICCA, parmi d’autres entreprises sidérurgiques, ont chacune obtenu des crédits de plus de 500 000 dollars.

Nos efforts diligents pour défendre les intérêts des entreprises canadiennes et des travailleurs canadiens de l’acier ont remporté, encore une fois, une victoire pour notre industrie. Nous sommes bien entendu satisfaits de l’issue de ce différend; nous continuerons toutefois de collaborer de près avec le gouvernement du Canada pour mettre en valeur le commerce équitable et pour défendre les intérêts de la classe moyenne du Canada.

En février 2018, le département du Commerce des États-Unis publie un rapport dont les recommandations adressées au président Donald Trump suggèrent l’imminence d’une crise de sécurité nationale. En guise de réaction, le président Trump invoque l’article 232 de la Trade Expansion Act de 1962 pour imposer une surtaxe de 25 pour cent sur toutes les importations américaines d’acier brut à compter de mars 2018. Cette mesure a des répercussions immédiates dans plusieurs pays, mais le Canada et le Mexique font l’objet d’une exemption, car les négociations de l’ALENA sont en cours.

Le matin du 31 mai 2018, sans signe apparent de conclusion des négociations de l’ALENA, l’administration américaine déclare l’annulation immédiate de l’exemption visant le Canada et le Mexique et l’imposition des tarifs sur l’acier à ces deux pays, comme au reste du monde.

Le gouvernement canadien riposte immédiatement par des contre-mesures dans le but de défendre les intérêts commerciaux et les travailleurs du pays.

En mai 2019, les tarifs en vertu de l’article 232 visant le Canada et le Mexique sont supprimés. Avec le retrait de ces tarifs, les fabricants de produits sidérurgiques et tout le secteur de la construction en acier en aval peuvent de nouveau fonctionner normalement et déposer des soumissions pour des projets de construction sans risque contractuel et sans incertitude indus. Notre industrie canadienne de l’acier peut demeurer concurrentielle sur l’échiquier mondial, et continuer de fournir des produits et des structures d’acier de qualité des deux côtés de la frontière.

En juillet 2018, le Canada impose une surtaxe de représailles à l’endroit des États-Unis, à raison d’un dollar pour un dollar, visant l’équivalent de 16 milliards de dollars en produits. Cette mesure est prise en réaction à l’imposition d’un tarif de 25 % par l’administration américaine plus tôt dans l’année. Durant toute cette affaire, l’ICCA formule des recommandations détaillées à l’intention du gouvernement canadien dans le but de protéger les industries de l’acier en aval contre les conséquences de ces contre-mesures.

  • Les produits de l’acier visés par les contre-mesures du Canada sont les suivants.Les plaques et bobines, barres et tiges faiblement alliées (toutes les catégories standard)
  • Les profilés, les cornières, les poutres en I et en T et les poutres de moins de 80 mm faiblement alliés (toutes les catégories standard)
  • L’ensemble des plaques et bobines, barres, tiges et sections – en particulier les aciers résistants aux intempéries
  • Les profilés tubulaires (HSS) et sections de tuyau (toutes les tailles)
  • La fonte et l’acier (assemblages)

Le gouvernement fédéral démontre son appui à l’industrie canadienne de l’acier en proposant un plan d’action destiné aux entreprises touchées par les tarifs canadiens. Une aide financière est offerte aux entreprises subissant les contrecoups des nouveaux tarifs, l’accès au programme fédéral de travail partagé est élargi et un processus de remise est mis sur pied pour éliminer ou réduire les tarifs plaçant les entreprises canadiennes dans une situation perdant-perdant.

Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, ordonne le retrait des contre-mesures canadiennes dès l’annonce de la levée des tarifs américains. Le Canada et les États-Unis collaborent toujours à l’élaboration d’un processus de surveillance du commerce entre les deux pays et avec d’autres pays hors de l’Amérique du Nord qui préviendrait l’importation d’acier subventionné ou le dumping d’acier dans leur territoire.

Comme les tarifs américains en vertu de l’article 232 s’appliquent à tous les pays du monde, le gouvernement fédéral met sur pied une mesure de sauvegarde d’urgence afin de protéger le marché canadien de l’acier contre un afflux d’acier étranger qui aurait autrement été destiné aux États-Unis. On avait déjà constaté une augmentation des importations de produits de l’acier en grands volumes au Canada ayant des répercussions sur les producteurs canadiens, les prix du marché canadien et la chaîne d’approvisionnement partout au Canada.

Le 25 octobre 2018, le gouvernement fédéral impose des mesures de sauvegarde provisoires sous la forme d’une surtaxe (ou tarif) de 25 pour cent et de quotas sur les importations de produits de l’acier de tous les pays (sauf les États-Unis et le Mexique), en vigueur jusqu’au 13 mai 2019. Sept produits de l’acier considérés à risque sont visés par ces mesures provisoires :

  • plaques d’acier;
  • barres d’armature en béton;
  • produits tubulaires pour le secteur de l’énergie;
  • feuilles laminées à chaud;
  • acier prépeint;
  • fil en acier inoxydable;
  • fil laminé.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) tient une audience publique à Ottawa, qui dure une bonne partie du mois de janvier 2019. L’audience est subdivisée en sept sous-audiences, chacune consacrée à un produit particulier. Au terme de cette consultation, le TCCE adresse des recommandations au ministre des Finances, qui doit trancher si les critères d’imposition des mesures de sauvegarde ont été remplis.

En conclusion de l’enquête, le TCCE recommande des mesures de sauvegarde pour seulement deux des sept produits de l’acier initialement considérés à risque. En mai 2019, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, annonce que les deux produits visés par la surtaxe de sauvegarde sont les plaques lourdes et le fil en acier inoxydable.

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